Confidentialité
PREAMBULE

La commande d’articles depuis le site Internet www.mahte.bijoux.com est subordonnée à l’acceptation des conditions générales de vente ci-après qui définissent les relations contractuelles entre les clients et le site www.mahte.bijoux.com.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien »conditions générales de ventes ». Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

MODALITES DE COMMANDE – ACHATS

Les bijoux Mahte peuvent être commandés sur le site mahte.bijoux.com, par téléphone au +33 (0)6 82 93 01 73, du lundi au samedi de 10h à 18h, ou par email à mahte.bijoux.com et peuvent être livrés dans le monde entier selon les conditions de livraison fixés ci-après.

Pour toute commande exceptionnelle, demande de création sur-mesure nous vous remercions de prendre contact via un de ces moyens (mail/téléphone), et par la plateforme « contact » du site, vous serez recontactez par la suite.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.

Les images utilisées sur le site ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réellement livré. En effet une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie. Cette photographie n’est présentée qu’à titre indicatif.

Pour chaque produit sélectionné sur le site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Il appartient au client de bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant la confirmation de la commande.

Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés suivant la taille des produits ou leur évolution par les fournisseurs ou en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des produits disponibles sur le site. Il commande le ou les différents produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A la fin du processus de commande, vous êtes invités à cliquer sur le bouton « Terminer ma commande ».

Dès la validation, votre commande est transmise à Mahte pour traitement.

Tous les bijoux présentés sur le site sont fabriqués à la demande, selon les choix effectués par la client (taille, rendu de matière). En conséquence, un délai d’approvisionnement et de fabrication sont nécessaires aux bijoux Mahte et un délai minimum de 15 jours sera imposé entre la réception de la commande et le départ de la livraison.

La commande ne pourra plus être modifiée/ajustée que par contact direct (téléphone) avec le site www.mahte.bijoux.com et nécessitera obligatoirement la signature d’un avenant à la commande initiale.

PRIX ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Tous frais de douanes liés à l’expédition de la commande sont intégralement à la charge du client.

Mahte facture sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. Il est rappelé que les prix sont susceptibles de varier à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, des cours des matières précieuses, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes…

Le client doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) ou Paypal le règlement intégral de sa commande au moment de la validation, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation.

Le règlement par chèque est accepté mais dès lors la commande ne sera validée et expédiée qu’après réception et encaissement du chèque.

LIVRAISONS ET EXPEDITIONS

Le produit commandé est livré par Colissimo, Chronopost ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.

Il est impératif pour le Client de vérifier l’exactitude de l’adresse indiquée. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande : produits La Poste (colissimo, Chronopost) ou par transporteur indépendant (UPS ou autre). Compte tenu des matériaux utilisés, seul des modes de remise / livraison sécurisés seront retenus

La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par Colissimo, Chronopost ou transporteur), il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur.

Le Client devra ainsi impérativement signaler à Mahte toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détériorés, dans les conditions légales prévues par le Code de la consommation

DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L222-7 et suivants du code de la consommation française, le Client dispose en d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Mahte, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, conformément à article L121-20-2 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, d’originalité ou d’identification demandée par le Client.

Pour exercer sa faculté de rétractation, le Client doit adresser dans ce délai un formulaire de rétractation (modèle disponible sur www.service-public!.fr) ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L’acheteur est ensuite tenu de retourner le produit au vendeur dans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné de l’attestation d’achat, sans délai et en toute hypothèse dans les trente jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les modalités de l’envoi et du retour doivent être identiques à l’expédition (Colissimo, Chronopost, …)

Lorsque l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les bijou(x) retourné(s), à l’exclusion des frais de retour.

Le remboursement intervient après réception des produits en retour, sous réserve de la vérification de leurs états par le vendeur.

GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Mahte est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). Le client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Mahte bijoux offre une garantie commerciale de 6 mois sur présentation de la facture d’achat du bijou. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. En conséquence, sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que usures prématurées dues à l’acidité de la peau, ou vieillissement normal du bijou.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à Mahte par tout moyen. Les frais de retour seront à la charge du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de Mahte est engagée au titre de la garantie.

Au-delà des périodes de garantie, Mahte propose la réparation du bijou après expertise et devis accepté, validé et payé par le Client. Les frais d’envoi et de réexpédition demeureront à la charge du client.

LOIS APPLICABLES ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français et aux tribunaux français conformément aux règles de compétence du droit commun.

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose également de la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur.

L’organisme désigné est : Nom

Pour saisir cet organisme, vous pouvez :

Site internet :
Adresse postale :
Le client dispose également de la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Mahte recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mahte dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, Mahte s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Mahte d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès au Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

mahte.bijoux@gmail.com

38 rue fréderic peyson, 34000 Montpellier

Tel : +33 (0)6 82 93 01 73

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.mahte.bijoux.com appartient et est exploité par Mahte. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.

Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter : mahte.bijoux@gmail.com

IDENTIFICATION ET COORDONNEES DE MAHTE BIJOUX

Valette Mathilde

38 rue Fréderic Peyson, 34000 Montpellier

MAHTE. 833 801 319 R.C.S. MONTPELLIER

Adresse site internet

mahte.bijoux@gmail.com

06 82 93 01 73